Retour aux permis de construire de Bracieux

Permis de construire Locaux N° 04102516E0001

Permis de construire à Bracieux pour 4 695 m² de locaux - 31 Rue De Candy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Candy, Bracieux (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFIL et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102516E0001, instruit par la commune de Bracieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 04102516E0001

Demandeur

SOFIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04102516E0001, délivré le 17 novembre 2016 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue De Candy, Bracieux (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 695 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 329 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

4 695 m²

Variation nette

+2 674 m²

Surface totale après

5 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 667 m²	4 695 m²	0 m²	2 021 m²	0 m²	2 674 m²	5 341 m²
Total	2 667 m²	4 695 m²	0 m²	2 021 m²	0 m²	2 674 m²	5 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 667 m²	4 695 m²	0 m²	2 021 m²	0 m²	2 674 m²	5 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399236017
SIRET: 39923601700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE MANS (72013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04102516E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Candy, Bracieux (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFIL et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102516E0001, instruit par la commune de Bracieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bracieux

DP n°0410252600010 Logement Autorisé

2A - 2T Rue Des Poteries

Bracieux (41250)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 44 m² SDP JHSM

DP n°0410252600008 Locaux Terminé

33 Rue Roger Brun

Bracieux (41250)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0410252500021 Locaux Autorisé

7 Rue Rene Masson

Bracieux (41250)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 88 m² SDP IMMO-BRACILIEN

PC n°0410252500004 Locaux Terminé

Impasse Des Chateaux

Bracieux (41250)

Nouvelle construction

22 août 2025 1 823 m² SDP CHOCOBAT

PC n°0410252500002 Logement Terminé

6 Route De Blois

Bracieux (41250)

Extension sans transformation

22 mai 2025 24 m² SDP

DP n°04102524E0027 Logement Commencé

86 Rue Du Chene

Bracieux (41250)

Transformation sans extension

25 nov. 2024 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bracieux

Permis d'aménager à Bracieux

5 autorisations

Permis de démolir à Bracieux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bracieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bracieux

Autres types d'autorisations à Bracieux

Caractéristiques du projet