Permis de construire n° 04102518E0004 à Bracieux pour 3 103 m² de locaux, 23 Bi Rue De Candy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 04102518E0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102518E0004, délivré le 11 octobre 2018 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Bi Rue De Candy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 096 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C699, C700, C705. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 923 m² | 3 096 m² | 7 m² | 1 880 m² | 7 m² | 1 216 m² | 4 139 m² |
| Total | 2 923 m² | 3 096 m² | 7 m² | 1 880 m² | 7 m² | 1 216 m² | 4 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 923 m² | 3 096 m² | 7 m² | 1 880 m² | 7 m² | 1 216 m² | 4 139 m² |
| Total locaux | 2 923 m² | 3 096 m² | 7 m² | 1 880 m² | 7 m² | 1 216 m² | 4 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102518E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |