Permis de construire n° 04102523E0008 à Bracieux pour 1 533 m² de locaux, 101 place Lucien Jardel
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 04102523E0008
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102523E0008 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 101 place Lucien Jardel. Le dossier a été déposé par CC DU GRAND CHAMBORD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 178, AC 202. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 533 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 916 m² à 2 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 2 449 m² |
| Total | 916 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 916 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 2 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU GRAND CHAMBORD, une communauté de communes basée à Bracieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100798
- SIRET
- 24410079800218
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Autres dossiers de CC DU GRAND CHAMBORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102523E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |