Permis de construire Logement N° 04102523E0007

Permis de construire n° 04102523E0007 à Bracieux pour 1 060 m² de logement, 40 rue de Candy

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 04102523E0007

Demandeur

SARL LCD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102523E0007 porte sur un projet situé 40 rue de Candy. La société de promotion immobilière SARL LCD PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 11 114 m², le programme représente 1 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 80. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Candy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 114 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 5 3 - 12
- - 33,3 % 41,7 % 25,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LCD PROMOTION. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL LCD PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501174296
SIRET
50117429600035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007

Autres dossiers de SARL LCD PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102523E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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