Déclaration préalable n° 04102524E0027 à Bracieux pour 64 m² de logement, 86 rue du Chene
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier DP n° 04102524E0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04102524E0027, accordée le 25 novembre 2024 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 86 rue du Chene.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 198 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 120. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chene, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 167 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102524E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chene à Bracieux (41250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.