Permis de construire n° 04102517E0011 à Bracieux pour 24 m² de locaux, 5 Rue Rene Masson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04102517E0011
Demandeur
MAYBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102517E0011 porte sur un projet situé 5 Rue Rene Masson. Le dossier a été déposé par MAYBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C115, C464. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| dont Hôtels | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820816262
- SIRET
- 82081626200027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102517E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |