Permis de construire n° 04102517E0011 à Bracieux pour 24 m² de locaux, 5 rue Rene Masson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04102517E0011
Demandeur
MAYBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102517E0011 porte sur un projet situé 5 rue Rene Masson. Le dossier a été déposé par MAYBE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 184 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 112, C 115, C 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Rene Masson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 82 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 58 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| dont Hôtels | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYBE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mont-Près-Chambord. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAYBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820816262
- SIRET
- 82081626200027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONT-PRÈS-CHAMBORD (41250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102517E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 112, C 115, C 464 à Bracieux (41250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Masson à Bracieux (41250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Masson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.