Permis de construire n° 0411492600016 à Montoire-sur-le-Loir pour 71 m² de locaux, 41B rue Denis Papin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0411492600016
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0411492600016 a été délivré le 3 septembre 2026 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41B rue Denis Papin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 629 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 61, ZM 63, ZM 67. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Montoire-sur-le-Loir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 71 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
| Total | 108 m² | 71 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 71 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
| Total locaux | 108 m² | 71 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 58 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, dont l'adresse déclarée est à Blois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0411492600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Montoire-sur-le-Loir (41800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.