Permis de construire n° 04031018X0089 à Soustons pour 100 m² de locaux, Mancamp
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 04031018X0089
Demandeur
ENNOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031018X0089 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Mancamp. ENNOLYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV170, BV172, BV190. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 813 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 913 m² |
| Total | 5 813 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 813 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 913 m² |
| dont Industrie | 5 813 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 913 m² |
| Total locaux | 5 813 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENNOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389013491
- SIRET
- 38901349100011
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de ENNOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031018X0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |