Permis de construire Logement N° 04031019X0005

Permis de construire n° 04031019X0005 à Soustons pour 100 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 04031019X0005

Demandeur

NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031019X0005 a été délivré le 7 mars 2019 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831675541
SIRET
83167554100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031019X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031019X0005, déposé en mairie de Soustons.

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