Permis de construire n° 04031013X0044 à Soustons pour 252 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 04031013X0044
Demandeur
ENNOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031013X0044, délivré le 16 juillet 2013 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par ENNOLYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 847 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 099 m² |
| Total | 4 847 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 847 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 099 m² |
| dont Industrie | 4 847 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 099 m² |
| Total locaux | 4 847 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENNOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389013491
- SIRET
- 38901349100011
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de ENNOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031013X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |