Permis de construire Locaux N° 04031024X0015

Permis de construire n° 04031024X0015 à Soustons pour 572 m² de locaux, 35 Rue De Mancamp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 04031024X0015

Demandeur

ENNOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2024 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031024X0015 porte sur un projet situé 35 Rue De Mancamp. Le dossier a été déposé par ENNOLYS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV465, BV462, BV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 786 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

9 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV465 BV462 BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 786 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 9 358 m²
Total 8 786 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 9 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 786 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 9 358 m²
dont Industrie 8 786 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 9 358 m²
Total locaux 8 786 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 9 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNOLYS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389013491
SIRET
38901349100011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031024X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Mancamp, à Soustons (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENNOLYS et accordé le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031024X0015, déposé en mairie de Soustons.

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