Permis de construire Locaux N° 04031018X0085

Permis de construire n° 04031018X0085 à Soustons pour 1 985 m² de locaux, Mancamp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 04031018X0085

Demandeur

ENNOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031018X0085, délivré le 13 février 2019 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mancamp. ENNOLYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV224, BV236, BV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 379 m²

Surface existante avant

5 813 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV224 BV236 BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 813 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 7 798 m²
Total 5 813 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 813 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 7 798 m²
dont Industrie 5 813 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 7 798 m²
Total locaux 5 813 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 7 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNOLYS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389013491
SIRET
38901349100011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031018X0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mancamp, à Soustons (40140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENNOLYS et accordé le 13 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031018X0085, déposé en mairie de Soustons.

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