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Permis de construire Locaux N° 04031021X0072

Permis de construire à Soustons pour 606 m² de locaux - Mancamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mancamp, Soustons (40140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOULA et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031021X0072, instruit par la commune de Soustons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 04031021X0072

Demandeur

SOULA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04031021X0072, délivré le 10 décembre 2021 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mancamp, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOULA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV445, BV446.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV445 BV446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	336 m²	270 m²	0 m²	270 m²	336 m²	606 m²
Total	270 m²	336 m²	270 m²	0 m²	270 m²	336 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	336 m²	270 m²	0 m²	270 m²	336 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOULA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901670406
SIRET: 90167040600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031021X0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mancamp, Soustons (40140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOULA et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031021X0072, instruit par la commune de Soustons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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