Permis de construire n° 04031021X0072 à Soustons pour 606 m² de locaux, Mancamp
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04031021X0072
Demandeur
SOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031021X0072, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mancamp. Le projet est porté par SOULA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV445, BV446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 336 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 336 m² | 606 m² |
| Total | 270 m² | 336 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 336 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 336 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 336 m² | 606 m² |
| Total locaux | 270 m² | 336 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 336 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901670406
- SIRET
- 90167040600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de SOULA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031021X0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |