Permis de construire n° 04028423X0019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 2 766 m² de locaux, 17 Voie Romaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 04028423X0019
Demandeur
ORKANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028423X0019, délivré le 24 août 2023 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est ORKANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 2 766 m² |
| Total | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORKANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894665538
- SIRET
- 89466553800027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ORKANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028423X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |