Permis de construire Mixte N° 04028416X0021

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 3 554 m² de logement et locaux - Voie Romaine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 04028416X0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028416X0021, délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Romaine, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 25 T3, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 467 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 480 m²

Surface créée

3 554 m²

Variation nette

+3 554 m²

Surface totale après

3 554 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 25 - - - 52
- 51,9 % 48,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028416X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 25 T3, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 467 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028416X0021, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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