Permis de construire Locaux N° 0314902400028

Permis de construire n° 0314902400028 à Saint-Jory pour 2 349 m² de locaux, 4 Ch De Maroulle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0314902400028

Demandeur

ORKANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902400028, délivré le 6 mai 2025 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Ch De Maroulle. Le dossier a été déposé par ORKANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1046, D1048, D1049. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+2 349 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1046 D1048 D1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Total 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Total locaux 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894665538
SIRET
89466553800027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Ch De Maroulle, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORKANE et accordé le 6 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902400028, déposé en mairie de Saint-Jory.

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