Permis de construire Locaux N° 0311652500021

Permis de construire n° 0311652500021 à Eaunes pour 1 640 m² de locaux, 1260 Chemin Des Bertoulots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0311652500021

Demandeur

ORKANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1260 Chemin Des Bertoulots, le permis de construire n° 0311652500021 a été délivré le 30 janvier 2026 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). ORKANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 964 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 2 295 m²
Total 655 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 655 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 2 295 m²
Total locaux 655 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894665538
SIRET
89466553800027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311652500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1260 Chemin Des Bertoulots, à Eaunes (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORKANE et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311652500021, déposé en mairie d'Eaunes.

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