Permis de construire Locaux N° 04028423X0018

Permis de construire n° 04028423X0018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 217 m² de locaux, Marguerite

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04028423X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028423X0018 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé Marguerite.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL4, BL8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 463 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1 BL4 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028423X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Marguerite, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028423X0018, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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