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Permis de construire Logement N° 04027919X1079

Permis de construire n° 04027919X1079 à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 937 m² de logement, Rue Rene Loustalot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Loustalot, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL LES JARDINS DES ACACIAS et accordée le 23 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027919X1079, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04027919X1079

Demandeur

SARL LES JARDINS DES ACACIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Loustalot, le permis de construire n° 04027919X1079 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL LES JARDINS DES ACACIAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 28 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1333, AC1334, AC1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

2 937 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 937 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1333 AC1334 AC1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	239 m²	2 937 m²	0 m²	239 m²	0 m²	2 698 m²	2 937 m²
Total	239 m²	2 937 m²	0 m²	239 m²	0 m²	2 698 m²	2 937 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	28	8	-	-	40
-	10,0 %	70,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES JARDINS DES ACACIAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452920663
SIRET: 45292066300021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027919X1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Loustalot, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL LES JARDINS DES ACACIAS et accordée le 23 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 28 T3 et 8 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027919X1079, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-lès-Dax

PC n°04027920X1002 Locaux Autorisé

234 Rue Maurice Menton

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

29 mai 2020 73 m² SDP

PC n°04027920X1003 Locaux Commencé

730 Bd Saint Vincent De Paul

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

08 juin 2020 3 681 m² SDP

PC n°04027920X1010 Locaux Terminé

Rue Philibert Delorme

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

15 juin 2020 222 m² SDP

PC n°04027920X1013 Logement Commencé

Rue Du Pont Volant

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

02 juil. 2020 142 m² SDP

PC n°04027920X1014 Logement Terminé

998 Av Des Lacs

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 93 m² SDP

PC n°04027920X1011 Logement Commencé

182 Chem De Laussuzan

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 242 m² SDP

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