Permis de construire Locaux N° 04027919X1009

Permis de construire n° 04027919X1009 à Saint-Paul-lès-Dax pour 388 m² de locaux, 8 Bd Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04027919X1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027919X1009, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Bd Saint Vincent De Paul.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027919X1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Saint Vincent De Paul, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027919X1009, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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