Déclaration préalable à Saint-Paul-lès-Dax pour 90 m² de locaux - 104 Bd Saint Vincent De Paul
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier DP n° 0402792400111
Demandeur
LE COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0402792400111, accordée le 10 avril 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Bd Saint Vincent De Paul, Saint-Paul-lès-Dax (40990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 900834573
- SIRET
- 90083457300017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402792400111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |