Permis de construire Locaux N° 04027914X1056

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 302 m² de locaux - Bd Saint Vincent De Paul Centre Commercial Le Grand Mail

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 04027914X1056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027914X1056, délivré le 3 février 2015 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Saint Vincent De Paul Centre Commercial Le Grand Mail, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN628, BN639, BN646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 781 m²

Surface existante avant

25 682 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

25 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN628 BN639 BN646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Le Grand Mail

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 682 m² 84 m² 218 m² 0 m² 218 m² 84 m² 25 766 m²
Total 25 682 m² 84 m² 218 m² 0 m² 218 m² 84 m² 25 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 25 464 m² 84 m² 218 m² 0 m² 0 m² 302 m² 25 766 m²
Total locaux 25 682 m² 84 m² 218 m² 0 m² 218 m² 84 m² 25 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027914X1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Saint Vincent De Paul Centre Commercial Le Grand Mail, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X1056, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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