Permis de construire Locaux N° 04027920X1053

Permis de construire n° 04027920X1053 à Saint-Paul-lès-Dax pour 43 m² de locaux, 19 Espace Adour Oceane

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 04027920X1053

Demandeur

S BIO D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027920X1053 a été délivré le 29 mars 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Espace Adour Oceane. La demande émane de S BIO D.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN639, BN646, BN647. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 741 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN639 BN646 BN647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 562 m²
Total 519 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 562 m²
Total locaux 519 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S BIO D

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892675984
SIRET
89267598400017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027920X1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Espace Adour Oceane, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S BIO D et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027920X1053, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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