Permis de construire n° 06525113J0008 à Laloubère pour 7 410 m² de locaux, Rue De L Allee Le Moulin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2014
Dossier PC n° 06525113J0008
Demandeur
SCI JACQUEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Allee Le Moulin, le permis de construire n° 06525113J0008 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2014 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI JACQUEMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 410 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163, AB165. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laloubère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 410 m² | 7 410 m² |
| Total | 0 m² | 7 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 410 m² | 7 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 410 m² | 7 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 410 m² | 7 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACQUEMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349318444
- SIRET
- 34931844400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)
Autres dossiers de SCI JACQUEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06525113J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |