Permis de construire Locaux N° 0402732600006

Permis de construire n° 0402732600006 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 39 m² de locaux, 2247 Route D'yrieux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0402732600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402732600006 a été délivré le 27 mars 2026 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2247 Route D'yrieux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M650, M1117, M1114. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 206 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M650 M1117 M1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 67 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²
Total 332 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²
Total locaux 67 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402732600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2247 Route D'yrieux, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402732600006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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