Permis de construire Locaux N° 07900821P0002

Permis de construire n° 07900821P0002 à Amailloux pour 15 m² de locaux, Le Bois Du Panier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07900821P0002

Demandeur

SUEZ RV SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900821P0002 porte sur un projet situé Le Bois Du Panier. Le projet est porté par SUEZ RV SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E559, E464, E531. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amailloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 007 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E559 E464 E531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Panier

Territoires administratifs

Commune
Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Total 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV SUD OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
701980203
SIRET
70198020300866
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLENAVE D'ORNON CEDEX (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900821P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Du Panier, à Amailloux (79350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUEZ RV SUD OUEST et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900821P0002, déposé en mairie d'Amailloux.

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