Déclaration préalable n° 0402732500061 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 71 m² de locaux, 25 Rue De Souspesse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 0402732500061
Demandeur
LA MENAGERIE MICROBRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402732500061 a été accordée le 21 juillet 2025 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De Souspesse. La demande émane de LA MENAGERIE MICROBRASSERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1843, L1893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 336 m² |
| Total | 265 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 336 m² |
| Total locaux | 265 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MENAGERIE MICROBRASSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978962041
- SIRET
- 97896204100015
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402732500061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |