Permis de construire Locaux N° 04027319D0042

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 3 355 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 04027319D0042

Demandeur

TH&GO

Cette page présente le permis de construire n° 04027319D0042, délivré le 15 avril 2020 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TH&GO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en bureaux, 3 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 355 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 3 355 m²
Total 0 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Industrie 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TH&GO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791053580
SIRET
79105358000019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027319D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TH&GO et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0042, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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