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Permis de construire Locaux N° 04018518C0006

Permis de construire à Miramont-Sensacq pour 553 m² de locaux - 133 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Rue De La Mairie, Miramont-Sensacq (40320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES et accordé le 23 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018518C0006, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PC n° 04018518C0006

Demandeur

SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018518C0006, délivré le 23 février 2019 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 133 Rue De La Mairie, Miramont-Sensacq (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB329, AB380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB329 AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	924 m²
Total	371 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	371 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254000946
SIRET: 25400094600015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: MIRAMONT SENSACQ (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018518C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Rue De La Mairie, Miramont-Sensacq (40320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES et accordé le 23 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018518C0006, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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