Retour aux autorisations de Miramont-Sensacq

Permis de construire Locaux N° 04018518C0004

Permis de construire à Miramont-Sensacq pour 1 517 m² de locaux - Route Des Collines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Collines, Miramont-Sensacq (40320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LOUSTAOU et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018518C0004, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 04018518C0004

Demandeur

EARL DE LOUSTAOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018518C0004, délivré le 10 septembre 2018 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Collines, Miramont-Sensacq (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LOUSTAOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F180, F181, F183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 245 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F180 F181 F183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Total	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LOUSTAOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512045485
SIRET: 51204548500012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MIRAMONT-SENSACQ (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018518C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Collines, Miramont-Sensacq (40320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LOUSTAOU et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018518C0004, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-Sensacq

PC n°0401852500004 Locaux Autorisé

Loustaou

Miramont-Sensacq (40320)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 24 m² SDP AFD13

PC n°0401852500002 Locaux Autorisé

945 Rue De Janbuts

Miramont-Sensacq (40320)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 10 m² SDP EARL DELHOSTE

DP n°0401852400003 Locaux Autorisé

2520 Route Des Lacs

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 19 m² SDP COMMUNE DE MIRAMONT SENSACQ

PC n°0401852400003 Logement Autorisé

86 Rue Du Bourg

Miramont-Sensacq (40320)

Transformation sans extension

02 oct. 2024 145 m² SDP

PC n°0401852200001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Loustaou

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 1 680 m² SDP EARL DE LOUSTAOU

DP n°0401852200008 Locaux Autorisé

Route Des Collines

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Miramont-Sensacq

Permis d'aménager à Miramont-Sensacq

1 autorisation

Permis de démolir à Miramont-Sensacq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-Sensacq

Autres types d'autorisations à Miramont-Sensacq

Caractéristiques du projet