Permis de construire n° 04018518C0005 à Miramont-Sensacq pour 2 296 m² de locaux, Lescoulier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04018518C0005
Demandeur
EARL DE LOUSTAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018518C0005 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé Lescoulier. EARL DE LOUSTAOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescoulier
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LOUSTAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512045485
- SIRET
- 51204548500012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Autres dossiers de EARL DE LOUSTAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018518C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |