Permis de construire n° 04018518C0003 à Miramont-Sensacq pour 420 m² de locaux, 319 Rte Des Collines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2018
Dossier PC n° 04018518C0003
Demandeur
EARL DU MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 319 Rte Des Collines, le permis de construire n° 04018518C0003 a été délivré le 26 août 2018 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU MAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F234, F243, F244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
| Total | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498785971
- SIRET
- 49878597100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |