Permis de construire à Miramont-Sensacq pour 469 m² de locaux - Lieu-Dit Las Grabettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 04018519C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04018519C0002, délivré le 21 juin 2019 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Las Grabettes, Miramont-Sensacq (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I129, I232, I233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 018 m² |
| Total | 549 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT SENSACQ (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018519C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |