Permis de construire n° 0401852200001 à Miramont-Sensacq pour 1 680 m² de locaux, Lieu-Dit Loustaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0401852200001
Demandeur
EARL DE LOUSTAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401852200001 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Loustaou. Le demandeur déclaré est EARL DE LOUSTAOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 890 m² |
| Total | 1 210 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LOUSTAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512045485
- SIRET
- 51204548500012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Autres dossiers de EARL DE LOUSTAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401852200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |