Permis de construire n° 04018517C0002 à Miramont-Sensacq pour 2 653 m² de locaux, Chem De Liou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2017
Dossier PC n° 04018517C0002
Demandeur
EARL DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Liou, le permis de construire n° 04018517C0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2017 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). EARL DES COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E384, E382, E40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
| Total | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794726794
- SIRET
- 79472679400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |