Permis de construire Locaux N° 0401852500004

Permis de construire n° 0401852500004 à Miramont-Sensacq pour 24 m² de locaux, Loustaou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0401852500004

Demandeur

AFD13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401852500004, délivré le 20 octobre 2025 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Loustaou. La demande émane de AFD13.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F234, F237, F238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 076 m²

Surface existante avant

5 883 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F234 F237 F238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Locaux 5 301 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 325 m²
Total 5 883 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 040 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 064 m²
Autres activités 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²
dont Entrepôt 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²
Total locaux 5 301 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFD13

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853008704
SIRET
85300870400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401852500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Loustaou, à Miramont-Sensacq (40320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFD13 et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401852500004, déposé en mairie de Miramont-Sensacq.

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