Permis de construire Locaux N° 04007517X0027

Permis de construire n° 04007517X0027 à Castets pour 1 184 m² de locaux, 584 rue des Mousquetaires Gazalieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2017

Dossier PC n° 04007517X0027

Demandeur

LASSABE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007517X0027 a été délivré le 31 décembre 2017 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 584 rue des Mousquetaires Gazalieu. LASSABE EQUIPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 938 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 41. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mousquetaires, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 938 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/12/2017
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2020

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gazalieu

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LASSABE EQUIPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hinx. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LASSABE EQUIPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987220233
SIRET
98722023300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
HINX (40180)

Autres dossiers de LASSABE EQUIPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007517X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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