Permis de construire Logement N° 04007517X0018

Permis de construire n° 04007517X0018 à Castets pour 254 m² de logement, 128 rue Sainte Helene

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 04007517X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007517X0018 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 128 rue Sainte Helene.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 589 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 110, AO 112, AO 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Helene, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 110 AO 112 AO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007517X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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