Permis de construire Locaux N° 04007518X0004

Permis de construire n° 04007518X0004 à Castets pour 17 m² de locaux, 444 Rue Jean De Nasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 04007518X0004

Demandeur

SCI DES TROIS GRANDS PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007518X0004 a été délivré le 5 avril 2018 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 444 Rue Jean De Nasse. La demande émane de SCI DES TROIS GRANDS PINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 240 m²
Total 223 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 223 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS GRANDS PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539001107
SIRET
53900110700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIELLE-ST-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007518X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 444 Rue Jean De Nasse, à Castets (40260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES TROIS GRANDS PINS et accordé le 5 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007518X0004, déposé en mairie de Castets.

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