Permis de construire Logement N° 04007518X0001

Permis de construire n° 04007518X0001 à Castets pour 314 m² de logement, 464 avenue Jean-Noel Serret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04007518X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007518X0001 a été délivré le 28 mars 2018 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 464 avenue Jean-Noel Serret.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 474 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 36, AI 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean-Noel Serret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 36 AI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 411 m² à 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 126 m² 188 m² 5 m² 0 m² 309 m² 532 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 411 m² 126 m² 188 m² 5 m² 188 m² 121 m² 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007518X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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