Permis de construire n° 04007519X0004 à Castets pour 580 m² de locaux, 248 rue des Mousquetaires
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 04007519X0004
Demandeur
HISTORIA PARK ADVENTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007519X0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 248 rue des Mousquetaires. HISTORIA PARK ADVENTURES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 418 m², le programme représentait 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mousquetaires, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 580 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 580 m² parmi les 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 592 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 580 m² | 12 m² | 580 m² | -12 m² | 580 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 580 m² | 12 m² | 580 m² | -12 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 580 m² | -592 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 592 m² | 0 m² | 580 m² | 12 m² | 580 m² | -12 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HISTORIA PARK ADVENTURES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HISTORIA PARK ADVENTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841839228
- SIRET
- 84183922800019
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007519X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 33 à Castets (40260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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