Permis de construire Locaux N° 04007519X0004

Permis de construire n° 04007519X0004 à Castets pour 580 m² de locaux, 248 Rue Des Mousquetaires

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 04007519X0004

Demandeur

HISTORIA PARK ADVENTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007519X0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 248 Rue Des Mousquetaires. Le demandeur déclaré est HISTORIA PARK ADVENTURES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 418 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 0 m² 580 m² 12 m² 580 m² -12 m² 580 m²
Total 592 m² 0 m² 580 m² 12 m² 580 m² -12 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 0 m² 0 m² 12 m² 580 m² -592 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 592 m² 0 m² 580 m² 12 m² 580 m² -12 m² 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTORIA PARK ADVENTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841839228
SIRET
84183922800019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007519X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 248 Rue Des Mousquetaires, à Castets (40260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HISTORIA PARK ADVENTURES ; la décision est intervenue le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007519X0004, déposé en mairie de Castets.

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