Permis de construire n° 04007518X0002 à Castets pour 436 m² de locaux, 9007 rue des Mousquetaires
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juin 2018
Dossier PC n° 04007518X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007518X0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018, pour un projet situé 9007 rue des Mousquetaires.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 883 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 73, H 695P. Sur la même voie, rue des Mousquetaires, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Castets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 436 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 669 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 105 m² |
| Total | 669 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 669 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 105 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 589 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 669 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉTHARY (64210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007518X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Mousquetaires à Castets (40260)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Mousquetaires depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.