Permis de construire Logement N° 03957221C0003

Permis de construire n° 03957221C0003 à Villette-lès-Arbois pour 669 m² de logement, 17 Petite Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03957221C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957221C0003 porte sur un projet situé 17 Petite Rue.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements, dont un logement individuel et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 5 des 6 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 602 m² issus de transformation sur un terrain de 11 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 157, AA 158. Sur la même voie, Petite Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 163 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 157 AA 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve et 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 602 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 602 m² à 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 67 m² 602 m² 0 m² 602 m² 67 m² 669 m²
Total 602 m² 67 m² 602 m² 0 m² 602 m² 67 m² 669 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957221C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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