Permis de construire n° 03957215J0002 à Villette-lès-Arbois pour 147 m² de logement, 18 Petite Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 03957215J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957215J0002, délivré le 12 octobre 2015 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Petite Rue.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 122. Sur la même voie, Petite Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 172 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 25 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957215J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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