Déclaration préalable Locaux N° 0395722500008

Déclaration préalable n° 0395722500008 à Villette-lès-Arbois pour 358 m² de locaux, 7 Rue De La Resistance

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0395722500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0395722500008 a été accordée le 14 janvier 2026, pour un projet situé 7 Rue De La Resistance.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395722500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Resistance, à Villette-lès-Arbois (39600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395722500008, déposé en mairie de Villette-lès-Arbois.

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