Permis de construire n° 03957221C0001 à Villette-lès-Arbois pour 172 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 03957221C0001
Demandeur
RIJCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957221C0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Grande Rue. RIJCKAERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 742 m² à 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
| Total | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
| Total locaux | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIJCKAERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villette-Lès-Arbois. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RIJCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420004905
- SIRET
- 42000490500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLETTE-LÈS-ARBOIS (39600)
Autres dossiers de RIJCKAERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 220 à Villette-lès-Arbois (39600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Villette-lès-Arbois (39600)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.