Permis de construire n° 03957221C0001 à Villette-lès-Arbois pour 172 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 03957221C0001
Demandeur
RIJCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957221C0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Grande Rue. RIJCKAERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Arbois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
| Total | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
| Total locaux | 742 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIJCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420004905
- SIRET
- 42000490500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLETTE LES ARBOIS (39600)
Autres dossiers de RIJCKAERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |