Permis de construire Logement N° 03957216J0006

Permis de construire n° 03957216J0006 à Villette-lès-Arbois pour 74 m² de logement, 30 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 03957216J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957216J0006, délivré le 29 août 2016 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 070 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 154 m²
Total 80 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957216J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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