Permis de construire n° 03957217J0002 à Villette-lès-Arbois pour 733 m² de locaux, 88 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03957217J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957217J0002, délivré le 19 juillet 2017 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 88 Grande Rue. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE203, ZE202, ZE72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 503 m² |
| Total | 770 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 770 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750514507
- SIRET
- 75051450700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLETTE-LES-ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957217J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |