Permis de construire Locaux N° 03957217J0002

Permis de construire n° 03957217J0002 à Villette-lès-Arbois pour 733 m² de locaux, 88 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03957217J0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957217J0002, délivré le 19 juillet 2017 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 88 Grande Rue. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 720 m², le programme représente 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 203, ZE 202, ZE 72. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 203 ZE 202 ZE 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 733 m² à construire.

La surface de plancher passe de 770 m² à 1 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 503 m²
Total 770 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 503 m²
Total locaux 770 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villette-Lès-Arbois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750514507
SIRET
75051450700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
VILLETTE-LÈS-ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957217J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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