Permis de construire Locaux N° 03957216J0002

Permis de construire n° 03957216J0002 à Villette-lès-Arbois pour 290 m² de locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 03957216J0002

Demandeur

RIJCKAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957216J0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Grande Rue. Le dossier a été déposé par RIJCKAERT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 223, AA 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 223 AA 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 502 m² à 742 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 240 m² 742 m²
Total 502 m² 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 240 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 240 m² 742 m²
Total locaux 502 m² 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 240 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIJCKAERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Davayé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RIJCKAERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420004905
SIRET
42000490500030
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
DAVAYÉ (71960)

Autres dossiers de RIJCKAERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957216J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 223, AA 220 à Villette-lès-Arbois (39600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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