Permis de construire n° 03957216J0002 à Villette-lès-Arbois pour 290 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03957216J0002
Demandeur
RIJCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957216J0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Grande Rue. Le dossier a été déposé par RIJCKAERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 223, AA 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 502 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
| Total | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
| Total locaux | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIJCKAERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Davayé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RIJCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420004905
- SIRET
- 42000490500030
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DAVAYÉ (71960)
Autres dossiers de RIJCKAERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957216J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 223, AA 220 à Villette-lès-Arbois (39600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Villette-lès-Arbois (39600)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.