Permis de construire n° 03957216J0002 à Villette-lès-Arbois pour 290 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03957216J0002
Demandeur
RIJCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957216J0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Grande Rue. Le dossier a été déposé par RIJCKAERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA223, AA220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
| Total | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
| Total locaux | 502 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIJCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420004905
- SIRET
- 42000490500030
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DAVAYE (71960)
Autres dossiers de RIJCKAERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957216J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |