Permis de construire Locaux N° 03952619D0001

Permis de construire n° 03952619D0001 à Tavaux pour 854 m² de locaux, Rue De Madrid

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 03952619D0001

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952619D0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé Rue De Madrid. La demande émane de PHOTO CLIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en commerce et activités de service et 232 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tavaux

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 710 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952619D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Madrid, à Tavaux (39500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952619D0001, déposé en mairie de Tavaux.

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